Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Proprenet, SASU au capital social de 100 €, dont le siège social est situé 1 E Avenue des Cardalines, 13800 Istres, immatriculée sous le numéro SIRET 108 202 201 00019, représentée par Djamel ZINE, et toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant bénéficier des prestations de nettoyage extérieur proposées (façades, toitures, terrasses, allées, jardins).
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après description du besoin par le client (en ligne, par téléphone ou par email). Le devis précise la nature des travaux, leur prix, et le délai d'intervention estimé. La commande est considérée comme ferme à réception de l'accord du client (signature, email de confirmation, ou acompte le cas échéant).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable dépend de la nature de la prestation et de l'ancienneté du logement (10% ou 20%). Le paiement s'effectue par virement instantané, carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Un acompte de 30% du prix total est demandé à la validation du devis, le solde étant réglé le jour même de l'intervention.
La date d'intervention est convenue avec le client lors de la validation du devis. Proprenet s'engage à réaliser la prestation avec soin, en utilisant des méthodes et produits adaptés à chaque surface. En cas d'intempéries ou d'imprévu technique, la date peut être décalée après information du client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avant ce délai avec l'accord exprès du client (auquel cas le droit de rétractation ne s'applique plus une fois la prestation intégralement exécutée).
Proprenet s'engage sur la qualité de ses interventions. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après l'intervention, par email à entreprise.proprenet@gmail.com, avec si possible des photos à l'appui.
Proprenet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'AssuPro, couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
